CONDITIONS D'USAGE DU SITE ...
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EN CONSULTANT ET EN UTILISANT LE PRESENT SITE INTERNET, PHOTOGRAPHIES ET PROGRAMMES
VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LEURS TERMES.

1. OBJET DU CONTRAT : ce contrat constitue un engagement sur les clauses et conditions d'utilisation du présent site Internet, photographies et programmes. Il est conclu entre l'internaute d'une part et Alain Guillou. Alain Guillou fait son affaire de la répartition des droits de propriété notamment intellectuelle et obligations concernant le contenu du présent site Internet, photographies et programmes, étant entendu qu’Alain Guillou est titulaire exclusif des droits sur les photographies figurant sur le présent site Internet (ci-après, les " Images ") et sur les notices les accompagnant.

2. DROITS D'AUTEUR : les éléments contenus dans le présent site Internet, en particulier les Images, les textes, les logos, les marques, les éléments graphiques et les logiciels sont la propriété d’Alain Guillou ou de ses fournisseurs, ainsi que de leurs auteurs. Les Images, les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans le présent site Internet constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Alain Guillou vous autorise à utiliser des éléments du présent site Internet dans les conditions définies ci-après.

3. AUTORISATION : Le présent contrat vous autorise, en tant qu'utilisateur final, à titre non exclusif et gratuit, à :
- consulter le présent site Internet, photographies et programmes sur un ordinateur unique dans une configuration mono-poste, uniquement pour votre usage personnel, aux conditions indiquées dans les présentes ;
Alain Guillou conserve tous les droits non expressément accordés ci-dessus. Vous n'êtes notamment pas autorisé à :
- modifier, désassembler, copier tout ou partie des logiciels contenus dans le présent site Internet et, en particulier, dans les Images,
- traduire, adapter ou arranger les éléments contenus dans le présent site Internet, créer des œuvres dérivées ;
- enlever ou tenter d'enlever les mentions de copyright et noms des auteurs pouvant figurer en particulier sur ou en relation avec les Images et/ou les notices relatives à ces Images ;
- enlever ou tenter d'enlever tout marquage invisible des Images ;
- créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute Image et/ou notice y afférent sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de l'auteur Alain Guillou;

SONT STRICTEMENT INTERDITES TOUTE REPRODUCTION, REPRESENTATION, TOTALE OU PARTIELLE, DES ELEMENTS CONTENUS DANS LE PRESENT SITE INTERNET, DANS LES PHOTOGRAPHIES AINSI QUE toute traduction, arrangement, adaptation, modification, transcription de quelque nature que ce soit, (ou en utilisants des moyens techniques existants ou à venir), telle que photocopie, stockage, location, prêt, diffusion ou distribution sur Internet et Multimédia, et toutes opérations autres que la stricte consultation normale du présent site Internet et l'impression des Images pour un usage privé et personnel par le biais d'une imprimante. Vous reconnaissez que tous les éléments diffusés sur le présent site Internet, dans les photographies et dans les programmes sont destinés exclusivement à votre usage personnel et privé. Le non respect des dispositions du présent contrat vous expose à des poursuites et à des sanctions pénales, notamment au titre de la contrefaçon.

4. GARANTIE Alain Guillou n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, relative au présent site Internet et programmes. Il ne garantit notamment pas la conformité du présent site Internet et des programmes aux besoins particuliers de l'internaute, ni que le présent site Internet et programmes sont exempts d'erreurs ou de bogues, ni qu'ils fonctionneront de manière ininterrompue, ni qu'ils ne violent pas les droits de tiers. Tous les risques liés à l'utilisation du présent site Internet et des possibilités qu'il offre sont à la charge exclusive de l'internaute.

5. RESPONSABILITE LIMITEE : Alain Guillou ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect, quelle qu'en soit l'origine, résultant de toute impossibilité d'utilisation ou d'accès au présent site Internet ou de pertes de données. Plus largement, Alain Guillou ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du présent site Internet et des éléments qui y figurent. En tout état de cause, au cas où une éventuelle responsabilité d’Alain Guillou serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations ne pourra excéder le montant du prix de la communication téléphonique que vous avez effectivement payé pour consulter le présent site Internet.

6. RESILIATION : le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il sera résilié sans préavis par Alain Guillou au cas ou vous ne vous conformeriez pas aux termes du présent contrat.

7. DISPOSITIONS GENERALES : le présent contrat sera régi et interprété selon le droit français et vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des Tribunaux français. Si une disposition du présent contrat est considérée comme nulle, non valide ou sans effet, les autres dispositions restantes n'en seront pas affectées et resteront en vigueur. Alain Guillou se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat à tout moment.



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